Conditions Générales d’Utilisation

 

1 – Introduction

Les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous ont pour objet de définir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site www.ethiquegraphique.fr. 

Les désignations ci-dessous auront au sein des CGU les définitions suivantes :

  • Site : désigne le site www.ethiquegraphique.fr
  • Utilisateur : personne naviguant sur le Site et/ou qui utilise ses services sans être nécessairement identifiée.
  • Services : ensemble des activités décrites à l’article 4
  • Données personnelles : ensemble des informations fournies lors du remplissage du formulaire de contact ou recueillies par l’intermédiaire d’un envoi d’email et qui concernent toutes les informations personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse IP, etc.)
  • Conditions Générales : les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • Contenus : ensemble des informations textuelles, contenus éditoriaux, sons, vidéos, photos, images, caractères, logos présents sur le site.

L’accès au Site et son utilisation, par l’Utilisateur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, signifie qu’il a pris connaissance de l’ensemble des articles des Conditions Générales et qu’il les accepte dans leur intégralité et sans réserve.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre l’Utilisateur et Ethique Graphique.

Ethique Graphique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur à partir de ce moment. Les Conditions Générales en ligne sur le Site prévalent à toute autre version de ces dernières à une date antérieure.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.ethiquegraphique.fr. Nous considérons qu’en interagissant avec le site www.ethiquegraphique.fr, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. 

Directrice de la Publication : Juliette Boncoeur
Création, webdesign et direction artistique : Studio Nidée

 

2 – Objet du site

Le Site internet www.ethiquegraphique.fr est un blog créé par le Studio Nidée, destiné aux designers graphiques, directeurs artistiques, webdesigners et tous les professionnels des arts graphiques indépendants et freelance, où l’on parle principalement éthique de travail inhérente à ces corps de métier.

Le Site propose aux Utilisateurs de nombreux contenus visant à les informer sur les actualités et toutes autres informations jugées utiles aux Utilisateurs.

Malgré tout le soin apporté à l’écriture ou la représentation de ces Contenus, les informations qu’ils contiennent sont données à titre purement informatif et ne pourront en aucun cas constituer une vérité sur laquelle l’Utilisateur pourra se baser pour toute décision qu’il pourrait prendre.

 

3 – Contenus du site

L’Utilisateur est averti et accepte que malgré tout le soin apporté à la collecte et à la vérification des Contenus du Site, Ethique Graphique ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexactitude ou de la non-exhaustivité de ces derniers.

Si vous constatez une erreur, merci de nous en avertir à l’adresse suivante : contact@studio-nidee.com

L’Utilisateur reconnait et accepte sans réserve, qu’aucun accord ou engagement ne saurait résulter des Contenus du Site.

 

4 – Commentaires et communication

Ethique Graphique donne la possibilité aux internautes de commenter et de partager leur expérience.

Toutefois, tous les avis déposés par les Utilisateurs sont surveillés et modérés par notre équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique tels que les publicités abusives, les propos diffamatoires, les insultes, les commentaires hors contexte… Ethique Graphique se réserve le droit de refuser ou modifier l’avis concerné sans notification préalable.

 

5 – Engagements utilisateurs

  • L’Utilisateur s’engage à utiliser le service du Site pour son compte propre, qu’il soit personnel ou professionnel.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour le compte d’un tiers.
  • L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il fournit sur le Site ou sur le Formulaire soient exactes, fidèles et authentiques.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
  • L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucune action pouvant mettre en péril la sécurité informatique de la Société et du Site.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
  • L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il fournit sur le Site ou sur le Formulaire ou dans chacune de ses interventions écrites respectent les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou les droits d’un concurrent.
  • L’Utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. Par ailleurs, dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels propos apparaissent sur le Site, il s’engage à en informer Ethique Graphique à l’adresse mail : contact@studio-nidee.com

L’Utilisateur est informé que la Société pourra entreprendre des poursuites à son encontre en cas de non-respect de l’un des points susmentionnés, sans que ces derniers ne soient exhaustifs.

 

6 – Protection des données à caractère personnel

En remplissant le Formulaire sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Vous autorisez ainsi Ethique Graphique à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au règlement RGPD relatif à l’information, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte des informations effectuée par le Site a pour objet :

  • La mise en relation de l’Utilisateur avec Ethique Graphique, notamment pour que ce dernier puisse clarifier certaines informations suite à l’envoi d’un Formulaire ou demande de contact ou récolter l’Avis de l’Utilisateur
  • La mise en relation de l’Utilisateur avec Ethique Graphique afin de recevoir des conseils, des services ou des informations pouvant lui être utiles et pour laquelle il doit donner son accord via opt-in
  • La réalisation de statistiques et de reporting
  • L’envoi de contenus personnalisés de la part de la Société
  • L’animation et la prospection commerciale

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès d’Ethique Graphique afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Ethique Graphique, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant notre équipe à l’adresse suivante : contact@studio-nidee.com.

Les données des Utilisateurs seront conservées pour une durée maximale de 2 ans. Vous pouvez cependant demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment et ce, en contactant notre équipe à l’adresse suivante : contact@studio-nidee.com.

Ethique Graphique n’utilise pas de cookies.

 

7 – Accès au site et contact

Ethique Graphique met tout en œuvre pour que l’ensemble des Données transmises sur le Site soient protégées et ne fassent pas l’objet d’une utilisation frauduleuse ou abusive. Néanmoins, notre obligation ne peut être qu’une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La vulnérabilité des systèmes informatiques et d’information ne permet pas à la Société de garantir une protection totale des Données des Utilisateurs, si bien que l’Utilisateur accepte la part de risque liée au dépôt de ses Données sur le Site et renonce à tout action visant à mettre en cause la Société ou le Site suite à une utilisation frauduleuse ou divulgation de ses Données par un tiers.

Ethique Graphique s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, Ethique Graphique ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité d’Ethique Graphique ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, Ethique Graphique peut être amené à interrompre le Site ou une partie de ses Services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Ethique Graphique ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Ethique Graphique s’efforce de répondre aux demandes de contact et aux appels téléphoniques qu’elle reçoit de la part des Utilisateurs dans un délai de 48h ouvrées. Néanmoins, Ethique Graphique ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou d’absence de réponse.

 

8 – Litige et responsabilités

Toute réclamation doit être adressée par email via le formulaire de contact ou bien à l’adresse suivante : contact@studio-nidee.com.

Dans l’hypothèse d’un différent entre Ethique Graphique et un Utilisateur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisie d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

 

9 – Droits d’auteur

L’ensemble des Contenus, la structure générale, la charte graphique, les logiciels et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Ethique Graphique ou des tiers qui lui ont accordé une licence ou une autorisation quelconque.

Les Contenus, les informations, les bases de données, les signes distinctifs, les noms de domaines, les marques, les dénominations et les logos figurant sur le Site appartiennent à Ethique Graphique ou à ses partenaires et sont protégés par les articles du code la Propriété Intellectuelle, des droits d’auteur, et d’une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

Toute représentation, reproduction totale ou partielle des éléments susmentionnés du Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Ethique Graphique est formellement interdite et donnerait lieu à des poursuites judiciaires de son auteur.

Tout Avis publié sur le Site vaut pour son auteur, la cession exclusive, exempt de redevance, de l’ensemble de ses droits d’utilisation, de reproduction et de représentation au bénéfice d’Ethique Graphique et de ses partenaires ; de manière perpétuelle et pour le monde entier. L’auteur pourra néanmoins faire valoir ses droits pour la modification ou la suppression de son Avis en adressant sa requête à contact@studio-nidee.com.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les sites auxquels vous pourrez accéder par l’intermédiaire du Site n’appartiennent en aucun cas à Ethique Graphique, et ce dernier ne pourra être tenu responsable de leur contenu et de l’utilisation de leurs services.

À ce titre, seuls les éditeurs et propriétaires de ces sites sont responsables du respect de la législation en vigueur et règlementations applicables, concernant d’une part les contenus, les services et les produits qu’ils présentent sur leur site et concernant d’autre part, la protection du consommateur et le traitement / sécurisation de ses données personnelles.

Crédits photos : Unsplash

 

10 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. La loi française s’applique quel que soit le lieu de domicile de l’Utilisateur et/ou du lieu de sa connexion au réseau Internet aux présentes Conditions Générales.

Si l’un des articles des Conditions Générales est déclaré nul ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, il sera réputé non écrit et n’entraînera pas la nullité des autres articles.